Droit des affaires, droit commercial

Qu’il s’agisse de constituer, de faire évoluer la structure ou de mettre en œuvre des stratégies, nos avocats interviennent à cet effet à tous les stades de vie de la personne morale et pour toutes formes de sociétés. A cette mission de conseil s’ajoute celle de représentation dans le cadre du contentieux du droit des sociétés devant toutes juridictions.

Statuts, pactes d’actionnaires, conventions de participation au capital, négociations, fusions, cessions, acquisitions, restructurations
Formalités, veille et secrétariat juridiques
Mésententes entre associés, actions de minoritaires et/ou défense de la société dans le cadre d’actions de minoritaires

Droit commercial

Nos avocats vous conseillent sur les choix et l’aménagement de stratégies, en tenant compte de l’environnement concurrentiel, en amont, au cours des négociations, comme au stade du contentieux.

Ingénierie contractuelle (contrats industriels, contrats d’ingénierie et de conseil) : montage d’opérations complexes, partenariats commerciaux ou industriels, accords de distribution, licences de marques, de logiciels
Recouvrement de créance, concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle.

Droit des entreprises en difficulté

Œuvrant pour la prévention des risques, nos avocats accompagnent les entreprises dans le diagnostic des difficultés rencontrées, le choix de l’option légale appropriée et tout au long de la phase judiciaire. De même, ils assistent en la matière les repreneurs, dirigeants d’entreprises et créanciers des entreprises en difficultés.

Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
Reprise : acquisition de tout ou partie d’entreprises, élaboration de plans de cessions
Assistance des clients créanciers : déclarations de créances, désignation d’un contrôleur, actions en revendication…
Défense des dirigeants sociaux sur les actions en responsabilités engagées à leur encontre (sanctions personnelles et pécuniaires) : actions en obligations aux dettes sociales