L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frLe 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux députés écologistes dénoncent l’absence d’évaluation du financement alloué au changement climatique. Le troisième plan national d’adaptation au changement climatique est en effet la feuille de route des actions à mener en matière d’adaptation au changem... Lire la suite
Historique
-
Abus de majorité : la nullité de la délibération n’est pas subordonnée à la mise en cause des associés majoritaires en l’absence de demande de dédommagement !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a jugé que l’annulation d’une délibération sociale fondé...Source : www.lemag-juridique.com -
Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-...Source : www.eurojuris.fr -
L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport d...Source : www.eurojuris.fr
-
Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitu...Source : www.lemag-juridique.com -
Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Avec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines an...Source : www.actu-juridique.fr -
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
En matière d’enlèvement international d’enfant, l’article 13b de la Conventio...Source : www.lemag-juridique.com -
Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de c...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux an...Source : www.lemag-juridique.com -
Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
« Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol d...Source : www.weka.fr -
La start-up française Arago lève des fonds pour sa puce photonique dédiée à l'IA
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Moins d'un an après sa création, la start-up française Arago, soutenue par de...Source : www.usine-digitale.fr -
Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasée...Source : www.eurojuris.fr -
Projet de plan : la QPC est irrecevable en l’absence de recours du créancier dissident !
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionn...Source : www.lemag-juridique.com -
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...Source : www.lemag-juridique.com -
Demande orale non communiquée : la Cour de cassation rappelle à l’ordre le conseil de prud’hommes
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le principe du contradictoire impose que chaque partie puisse prendre connais...Source : www.lemag-juridique.com