Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
Publié le :
18/06/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL'avocat est tenu envers son client d'une obligation d'information et de conseil, laquelle s’étend au-delà du strict mandat procédural. Cette obligation implique alors notamment d’alerter le client sur les conséquences juridiques d’une inaction, telles que la prescription imminente d’un droit. À défaut, l'avocat peut engager sa responsabilité civile professionnelle... Lire la suite
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Société civile : la désignation d’un mandataire pour convoquer une assemblée doit suivre la procédure accélérée au fond !
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Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-18.781 Dans le cadre de la réhabilitatio...Source : www.eurojuris.fr -
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Le gouvernement lance un baromètre annuel pour la transmission d’entreprise
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Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entrepr...Source : www.lemondeduchiffre.fr -
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
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Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
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Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l...Source : www.lemag-juridique.com -
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Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
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Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : s...Source : www.weblex.fr