Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
28/05/2025
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Source : www.eurojuris.frLe Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile marquée par les conséquences du cyclone Chido. La loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte est venue faciliter sa reconstruction. A présent, dans le cadre d’un projet d’ordonnance portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux rè... Lire la suite
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Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
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La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
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