L'enquête interne en entreprise : précisions sur l'appréciation de la valeur probante du rapport d'enquête
Auteur : MARCHESSEAU LUCAS Magalie
Publié le :
10/11/2025
10
novembre
nov.
11
2025
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 18 juin 2025 (n°23-19.022), la Cour de cassation poursuit l’élaboration de sa jurisprudence relative aux enquêtes internes menées à la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel. Elle y précise la valeur probante du rapport d’enquête lorsqu’il est invoqué pour justifier un licenciement disciplinaire. La Haute jur... Lire la suite
Historique
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L'enquête interne en entreprise : précisions sur l'appréciation de la valeur probante du rapport d'enquête
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
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Délai de prescription de l’action directe du tiers victime à l’encontre de l’assureur du constructeur
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Concession : le régime des biens de retour étendu à certains tiers au contrat
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Les militaires doivent être informés de leur droit au silence en cas de procédure disciplinaire
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Cons. const., 30 avr. 2025, n° 2025-1137 QPC Le droit de silence est désor...Source : www.eurojuris.fr -
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?
Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Droit des sociétés
Les conventions conclues entre une société et un dirigeant ou un associé, con...Source : www.weblex.fr -
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Dans une décision du 18 septembre 2025 (Pourvoi 24-13.288) la Cour de cassati...Source : www.eurojuris.fr -
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La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...Source : www.lemag-juridique.com -
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