Pôle social

Nos avocats experts en droit social accompagnent les cadres, dirigeants et employeurs tout au long de la relation individuelle de travail en amont, pendant et jusqu’au terme du contrat de travail, en négociation et en contentieux.

• Contrats de travail : rédaction des CDI/CDD, contrats spéciaux (détachement, expatriation, contrats de prestations de services), statut des dirigeants
• Transition professionnelle (départs choisis ou subis) : procédures de licenciements individuels, négociation d’accords transactionnels
• Procédure devant le Conseil de prud’hommes

NÉGOCIATIONS, PROCÉDURES ET ACCORDS COLLECTIFS

Des Institutions Représentatives du Personnel (CE), des employeurs, des syndicats de salariés, des organisations professionnelles patronales nous font confiance pour préparer, négocier, conclure et veiller à la bonne mise en œuvre des accords et plans collectifs de toute nature qui rythment la vie de l’entreprise.

• Accords de participation, plan d’épargne, régimes de prévoyance et retraites
• Plans de Sauvegarde de l’Emploi, licenciements collectifs pour motif économique, plans sociaux
• Conseil et assistance : conséquences sociales des restructurations de toute nature, audits d’entreprises, gestion sociale des procédures collectives et des contentieux s’y rapportant

Des Institutions Représentatives du Personnel (CE), des employeurs, des syndicats de salariés, des organisations professionnelles patronales nous font confiance pour préparer, négocier, conclure et veiller à la bonne mise en œuvre des accords et plans collectifs de toute nature qui rythment la vie de l’entreprise.

• Accords de participation, plan d’épargne, régimes de prévoyance et retraites
• Plans de Sauvegarde de l’Emploi, licenciements collectifs pour motif économique, plans sociaux
• Conseil et assistance : conséquences sociales des restructurations de toute nature, audits d’entreprises, gestion sociale des procédures collectives et des contentieux s’y rapportant

Le Droit Pénal réunit l'ensemble des règles définissant les infractions et prévoyant la sanction qui leur est applicable.

Notre cabinet exerce ses compétences dans tous les domaines du Droit Pénal :

• Droit Pénal Général et Spécial (délits, violences volontaires et involontaires...),
• Droit Pénal des Affaires (vol, abus de confiance, escroquerie, recel, abus de biens sociaux, banqueroute, faux...),
• Droit Pénal de la Presse (diffamation, injures, provocation à la discrimination raciale, provocation aux crimes et délits),
• Droit Pénal Public (favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption concussion...)
• Droit Pénal du Travail (harcèlement moral , entrave ...).
• Droit Pénal de l’Urbanisme (constructions sans permis..)

Nos avocats interviennent au stade du conseil afin de gérer le risque pénal et de limiter le risque d'infraction ou d'atteinte, notamment dans les domaines spécifiques du Droit Pénal, ainsi qu'au stade du contentieux.

En matière contentieuse, notre cabinet peut être mandatée à tous les stades de la procédure.

En cas de poursuite en qualité d'auteur ou de complice, notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous défend :

• durant la phase d'enquête policière lors de la garde à vue,
• devant le Juge d'Instruction et la Chambre de l'instruction durant la phase d'instruction,
• devant les juridictions de jugement.

 Notre cabinet vous assiste également devant le Procureur de la république et le Président du Tribunal de Grande Instance en cas de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, ainsi que devant le délégué du Procureur de la République en cas de procédure alternative aux poursuites (rappel à la loi ou composition pénale).

En cas de condamnation à une peine d'emprisonnement, nos avocats vous conseillent sur la possibilité et l'opportunité d'un aménagement de la peine. Ils s'occupent de saisir le Juge d'Application des peines ou le Tribunal de l'Application des Peines devant lequel ils vous assistent.

Notre cabinet intervient également si vous êtes victime d'une infraction afin de faire valoir vos droits et d'assurer la condamnation de l'auteur des faits et la réparation de votre préjudice devant les juridictions d'instruction et de jugement, ainsi que devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions.

Quelle que soit votre situation, votre dossier sera traité à notre cabinet par deux avocats qui, à tout moment seront à votre disposition pour vous tenir informé de votre dossier et répondre à vos questions.

Le droit de la sécurité sociale fonctionne sur la base des 4 principales branches :

•  La branche maladie : il s’agit de la couverture des frais d’hospitalisation, de la consultation médicale et le remboursement des médicaments (Assurance maladie).
• La branche retraite : il s’agit du versement des pensions de retraite ou de veuvage ainsi que celui du minimum vieillesse (Assurance retraite).
• La branche accidents du travail et des maladies professionnelles : il s’agit de la prise en charge des accidents et maladies dans le cadre de l’exercice du travail (Assurance maladie, caisse d’assurance retraite et de la santé au travail).
• La branche famille : il s’agit des aides aux foyers et aux personnes pauvres (Allocations familiales).

Désireux de vous faire assister en droit de la sécurité sociale afin de connaître vos droits en la matière ? Consultez l’un de nos avocats pour vous accompagner dans toutes vos démarches.