Pôle immobilier et urbanisme

  • Droit de la construction
  • Droit des servitudes
  • Fiscalité immobilière
  • Crédit d'impôt corse
 

DROIT DES BAUX

Promoteurs, agents immobiliers, particuliers et entreprises, nos avocats vous conseillent et vous représentent en matière de baux commerciaux, professionnels et d’habitation.
  • Vie du bail, gestion locative
  • Rédaction d’actes juridiques : bail, cession de fonds de commerce, sous-location, constitution de sociétés civiles immobilières etc
  • Procédures : contentieux des impayés de loyers et charges, résiliation de bail, expulsion, défense à assignation en résiliation de bail, indemnisation des troubles de jouissance.

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

Nos avocats sont expérimentés dans la défense des intérêts des copropriétaires, syndicats des copropriétaires, syndics et conseils syndicaux.
  • Procédures de recouvrement de charges de copropriété (en demande et en défense)
  • Travaux, contentieux des assemblées générales
  • Relations entre le syndic de copropriété, le conseil syndical et les copropriétaires
  • Responsabilité professionnelle du syndic.

DROIT DE L’URBANISME

  • Contentieux des Permis de construire, déclarations préalables
  • Contentieux des Plans Occupations des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
  • ZAD, ZAC, opérations d’aménagements, DPU

Notre actualité

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK