Pôle droit des affaires

Nos avocats vous conseillent sur les choix et l’aménagement de stratégies, en tenant compte de l’environnement concurrentiel, en amont, au cours des négociations, comme au stade du contentieux.

• Ingénierie contractuelle (contrats industriels, contrats d’ingénierie et de conseil) : montage d’opérations complexes, partenariats commerciaux ou industriels, accords de distribution, licences de marques, de logiciels
• Recouvrement de créance, concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle.

Œuvrant pour la prévention des risques, nos avocats accompagnent les entreprises dans le diagnostic des difficultés rencontrées, le choix de l’option légale appropriée et tout au long de la phase judiciaire. De même, ils assistent en la matière les repreneurs, dirigeants d’entreprises et créanciers des entreprises en difficultés.

• Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
• Reprise : acquisition de tout ou partie d’entreprises, élaboration de plans de cessions
• Assistance des clients créanciers : déclarations de créances, désignation d’un contrôleur, actions en revendication…
• Défense des dirigeants sociaux sur les actions en responsabilités engagées à leur encontre (sanctions personnelles et pécuniaires) : actions en obligations aux dettes sociales

Le Droit Pénal réunit l'ensemble des règles définissant les infractions et prévoyant la sanction qui leur est applicable.

Notre cabinet exerce ses compétences dans tous les domaines du Droit Pénal :

• Droit Pénal Général et Spécial (délits, violences volontaires et involontaires...),
• Droit Pénal des Affaires (vol, abus de confiance, escroquerie, recel, abus de biens sociaux, banqueroute, faux...),
• Droit Pénal de la Presse (diffamation, injures, provocation à la discrimination raciale, provocation aux crimes et délits),
• Droit Pénal Public (favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption concussion...)
• Droit Pénal du Travail (harcèlement moral , entrave ...).
• Droit Pénal de l’Urbanisme (constructions sans permis..)

Nos avocats interviennent au stade du conseil afin de gérer le risque pénal et de limiter le risque d'infraction ou d'atteinte, notamment dans les domaines spécifiques du Droit Pénal, ainsi qu'au stade du contentieux.

En matière contentieuse, notre cabinet peut être mandatée à tous les stades de la procédure.

En cas de poursuite en qualité d'auteur ou de complice, notre cabinet vous conseille, vous assiste et vous défend :

• durant la phase d'enquête policière lors de la garde à vue,
• devant le Juge d'Instruction et la Chambre de l'instruction durant la phase d'instruction,
• devant les juridictions de jugement.

 Notre cabinet vous assiste également devant le Procureur de la république et le Président du Tribunal de Grande Instance en cas de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, ainsi que devant le délégué du Procureur de la République en cas de procédure alternative aux poursuites (rappel à la loi ou composition pénale).

En cas de condamnation à une peine d'emprisonnement, nos avocats vous conseillent sur la possibilité et l'opportunité d'un aménagement de la peine. Ils s'occupent de saisir le Juge d'Application des peines ou le Tribunal de l'Application des Peines devant lequel ils vous assistent.

Notre cabinet intervient également si vous êtes victime d'une infraction afin de faire valoir vos droits et d'assurer la condamnation de l'auteur des faits et la réparation de votre préjudice devant les juridictions d'instruction et de jugement, ainsi que devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions.

Quelle que soit votre situation, votre dossier sera traité à notre cabinet par deux avocats qui, à tout moment seront à votre disposition pour vous tenir informé de votre dossier et répondre à vos questions.