Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frOn apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Elle est fixée chaque année par la loi de finances. Créé en 1979, elle est issue du regroupement et de la globalisation progressive d’un e... Lire la suite
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Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
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On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La...Source : www.eurojuris.fr
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L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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