La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
Source : www.eurojuris.frLa protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délicat entre distinctivité et succès commercial. Lorsqu’un signe devient victime de son propre succès et se transforme, dans l’usage courant, en désignation générique d’un produit ou d’un service, il s’expose à la sanction ultime prévue par le Code de la propriété intellect... Lire la suite
Historique
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