Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
Publié le :
15/04/2011
15
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est appliquée par les institutions de l’Union européenne et comprise par les citoyens.La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenneLa Commission européenne a publié le 30 mars son premier rapport sur la mani... Lire la suite
Historique
-
Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation...Source : www.eurojuris.fr -
Signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance lors du Conseil Européen
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la...Source : www.eurojuris.fr
-
Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compét...Source : www.eurojuris.fr -
Malades mentaux et prison: la France condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant
Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Dans un arrêt du 23 février 2012 la CEDH conclut à un traitement inhumain et...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des aut...Source : www.eurojuris.fr
-
Relation banque et emprunteur et droit de l'UE
Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre dans une affaire "LI...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure devant la CJUE: dépôt et réception des pièces de procédure par voie électronique avec e-Curia
Publié le : 25/11/2011 25 novembre nov. 11 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de justice de l'Union européenne a mis en service une application dén...Source : www.eurojuris.fr
-
Création de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes dinformation
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement portant création d’une agence européenne pour la gestion opérati...Source : www.eurojuris.fr
-
La carte bleue européenne pour les étrangers hautement qualifiés
Publié le : 04/10/2011 04 octobre oct. 10 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le décret du 7 septembre pris pour l'application de la loi relative à l'immig...Source : www.eurojuris.fr -
Entrée en vigueur de la directive relative à la sécurité des jouets
Publié le : 27/07/2011 27 juillet juil. 07 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Directive européenne renforçant les normes de sécurité des jouets est entr...Source : www.eurojuris.fr
-
Inauguration de l'Institut européen du droit
Publié le : 14/06/2011 14 juin juin 06 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’Institut européen du droit a été inauguré, le 1er juin 2011, à Paris.L'Inst...Source : www.eurojuris.fr
-
Un accord sur l'étiquetage des vêtements
Publié le : 21/04/2011 21 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe Parlement et le Conseil européens ont trouvé un accord concernant l'étique...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapport sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
Publié le : 15/04/2011 15 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a publié son premier rapport sur la manière dont la...Source : www.eurojuris.fr
-
Roms: un cadre européen pour l'action des Etats en faveur de leur insertion en Europe
Publié le : 12/04/2011 12 avril avr. 04 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Commission européenne a fait des propositions, mardi 5 avril, pour donner...Source : www.eurojuris.fr
-
Initiative citoyenne: adoption du règlement
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement e...Source : www.eurojuris.fr