Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Publié le :
10/07/2026
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2026
Source : www.touteleurope.euLes représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateurs proposent notamment de durcir la législation et d'allonger certaines peines, ainsi que le délai de prescription... Lire la suite
Historique
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Transmission d'entreprise : ce que les tribunaux exigent vraiment de votre holding
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Vous envisagez de transmettre votre entreprise familiale en bénéficiant du pa...Source : solutions.lesechos.fr -
Compte professionnel de prévention : 10 chroniques audio pour mieux comprendre ses droits
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
Cet été, l’Assurance Maladie - Risques professionnels et la Mutualité sociale...Source : www.ameli.fr -
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Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Bail d'habitation : Indécence du logement et prescription de l'action en indemnisation ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 24-11.437, publié au Bulletin),...Source : www.eurojuris.fr -
Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La France a connu les journées les plus chaudes depuis le début des relevés m...Source : www.eurojuris.fr -
Faute inexcusable et amiante : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un ancien salarié a déclaré une maladie professionnelle liée à l’amiante, pri...Source : www.lemag-juridique.com -
Clause résolutoire : faut-il énumérer toutes les obligations dont la violation entraîne la résiliation du contrat ?
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un arrêt remarqué du 3 juin 2026 (Cour de cassation, chambre commerciale,...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnités journalières : le versement suppose le respect des contrôles médicaux
Publié le : 09/07/2026 09 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié a bénéficié d’indemnités journalières au titre d’un accident du tr...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeunes parents : la demande de congé supplémentaire de naissance est ouverte
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026
Le congé supplémentaire de naissance est accessible à compter du 1er juillet...Source : www.ameli.fr -
Location de type airbnb et modification du règlement de copropriété
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Conseil constitutionnel, 19 mars 2026, n°2025-1186, QPC La loi n°2024-1039...Source : www.eurojuris.fr -
Droits des travailleurs des plateformes : adoption des premières normes internationales
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Réunis à Genève lors de la 114e Conférence internationale du Travail, les rep...Source : www.vie-publique.fr -
Résiliation unilatérale du marché à forfait, droit spécial et droit commun
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 25 juin 2026, n°24-18.064, Publié au bulletin L’article 17...Source : www.eurojuris.fr -
Images générées par une intelligence artificielle (IA): peut-on librement les utiliser ?
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative per...Source : www.eurojuris.fr -
Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
D’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France....Source : bigmedia.bpifrance.fr -
Cotisations AT/MP : contester le taux ne suffit pas à contester le classement
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
La décision de classement d'un établissement dans une catégorie de risque AT/...Source : www.lemag-juridique.com