Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
Publié le :
08/01/2025
08
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2025
Source : www.lemag-juridique.comL’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Code de commerce, fixe les modalités applicables en cas de difficulté grave impactant le guichet unique électronique des formalités d’entreprises. Une difficulté grave est reconnue en cas d’indisponibilité générale du guichet ou de blocage de certains types de déclarations... Lire la suite
Historique
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Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA
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Fazeshift, un agent d’intelligence artificielle (IA) axé sur la gestion des c...Source : lesnews.ca -
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
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Évolution des facultés contributives des parents pour le paiement de la pension alimentaire
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Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
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Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour ap...Source : www.lemag-juridique.com -
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
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Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Trois importantes levées de fonds pour bien amorcer l’année
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
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Précisions sur la responsabilité pour insuffisance d’actif, la faute de gestion et l’interdiction de gérer
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
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C’est au JO de ce jour, dimanche 29 décembre 2024, qu’est publié l’arrêté con...Source : www.legisocial.fr -
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Mise à pied disciplinaire et salarié protégé : les limites à ne pas franchir
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