Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le :
22/09/2025
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2025
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur la participation patronale aux régimes de retraite supplémentaire... Lire la suite
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Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
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Cryptoactifs et procédures collectives : enjeux pour les entreprises ?
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Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119
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Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
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Finary lève 25 millions d’euros pour mettre la technologie au service de l’épargne des Européens
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
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La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
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Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
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