Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?
Auteur : LETANG Frédéric
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
Source : www.eurojuris.frDécret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents La loi sur la justice des mineurs du 23 juin 2025, dite Loi ATTAL, prévoit une responsabilisation accrue des parents de mineurs délin... Lire la suite
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
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Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
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Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance
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Lorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemni...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de...Source : www.eurojuris.fr
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Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI
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