La bataille des abribus n'aura pas lieu
Auteur : HAREL Louise
Publié le :
29/11/2012
29
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2012
Source : www.eurojuris.frQui de la Commune ou de l'intercommunalité est compétente pour assurer la gestion des abribus? La stricte application du principe de spécialité de l'établissement public intercommunalLe Conseil d'Etat par un arrêt du 8 octobre 2012, a considéré que la gestion et l'entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus ne relèvent... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar une décision du 21 novembre 2012 n°334726, le Conseil d’État vient de rej...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une commission des téléphériques
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Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
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