Etablissement public et publicité des règlements
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
30/05/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 24 avril 2012 le Conseil d'Etat rappelle les principes régissant l'opposabilité des mesures réglementaires adoptées par un établissement public et précise l'office du juge lorsqu'il est appelé à statuer sur cette opposabilité.Etablissement public et mesures de publicités réglementées par un texteDans un arrêt du 24 avril 2012 (n... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le régime juridique des biens de retour
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe CE a apporté des précisions sur le régime juridique des biens réalisés dan...Source : www.eurojuris.fr
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Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle
Publié le : 11/01/2013 11 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUn délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une asso...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicNon, en principe. La responsabilité d'une Commune, en raison des dommages tro...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une commission des téléphériques
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Contrat de délégation de service public et indemnisation du délégataire
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Contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade
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Salle des fêtes et nuisances sonores
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Etablissement public et publicité des règlements
Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Dans un arrêt du 24 avril 2012 le Conseil d'Etat rappelle les principes régis...Source : www.eurojuris.fr
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Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales
Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales,...Source : www.eurojuris.fr