Pôle immobilier et urbanisme
- Droit de la construction
- Droit des servitudes
- Fiscalité immobilière
- Crédit d'impôt corse
DROIT DES BAUX
Promoteurs, agents immobiliers, particuliers et entreprises, nos avocats vous conseillent et vous représentent en matière de baux commerciaux, professionnels et d’habitation.
- Vie du bail, gestion locative
- Rédaction d’actes juridiques : bail, cession de fonds de commerce, sous-location, constitution de sociétés civiles immobilières etc
- Procédures : contentieux des impayés de loyers et charges, résiliation de bail, expulsion, défense à assignation en résiliation de bail, indemnisation des troubles de jouissance.
DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ
Nos avocats sont expérimentés dans la défense des intérêts des copropriétaires, syndicats des copropriétaires, syndics et conseils syndicaux.
- Procédures de recouvrement de charges de copropriété (en demande et en défense)
- Travaux, contentieux des assemblées générales
- Relations entre le syndic de copropriété, le conseil syndical et les copropriétaires
- Responsabilité professionnelle du syndic.
DROIT DE L’URBANISME
- Contentieux des Permis de construire, déclarations préalables
- Contentieux des Plans Occupations des Sols (POS) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)
- ZAD, ZAC, opérations d’aménagements, DPU