Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics

Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015
Source : www.eurojuris.fr
Le projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’une procédure de concertation jusqu’au 30 janvier.Le projet d’ordonnance revêt plusieurs objets en application de l’article 42 de la Loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014.Un renvoi aux pouvoirs réglementaires est très largement fait et qui ne surprend guère.En qualité d’a... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK