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Adoption enfant conjoint

L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois

Auteur : BLEU Charlotte
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
Particuliers / Famille / Enfants
Source : www.eurojuris.fr
Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août 2015 et l’une d’elles donne naissance à un enfant en janvier 2016. Devant Notaire, la mère de l’enfant donne son consentement à l’adoption plénière de ce dernier par son épouse puis une fois le délai de rétractation de 2 mois passé, la requête en adoption est déposé... Lire la suite
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