Italie: vers une reconnaissance juridique des couples homosexuels?
Publié le :
21/08/2015
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Source : www.eurojuris.frDans l’affaire Oliari et autres c. Italie, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) a conclu à la violation du droit au respect de la vie familiale. Les requérants, 3 couples homosexuels, se plaignaient de l’impossibilité, en droit italien, de se marier ou de souscrire aucune sorte d’union civile. Ils soutenaient également faire l’objet d... Lire la suite
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Mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'UE
Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Un accord sur la protection des données dans l'UE
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Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Italie: vers une reconnaissance juridique des couples homosexuels?
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Livre électronique et taux de TVA réduit: condamnation de la France
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