Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Publié le :
13/05/2025
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Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées… Lire la suite
Historique
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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit des sociétés
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
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Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés
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Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés
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Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés
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Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés
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