Préparez vos contrats pour l’après Brexit !
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
04/01/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLe Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 2019. Que faire avant pour sécuriser vos relations avec les clients et fournisseurs britanniques ? Il est impératif de finaliser des clauses de contentieux pour prévoir la loi applicable et la juridiction compétente, la médiation ou l'arbitrage de manière à éviter l'i... Lire la suite
Historique
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Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / AgroalimentaireEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
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La nouvelle théorie de l'imprévision des contrats et la possibilité de renégocier les contrats
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Brexit : quelles conséquences ?
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
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Sous-mandat entre un notaire et un agent immobilier
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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L’évaluation de l’indemnité pour rupture brutale des relations commerciales établies
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Un mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails est-il nul ?
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Par un arrêt du 11 juillet 2018 n°17-10458, la Cour de cassation a statué sur...Source : www.eurojuris.fr -
Un échange de mails peut avoir la même valeur qu’un contrat écrit
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Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
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L’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nat...Source : www.eurojuris.fr -
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Le Royaume-Uni aura quitté définitivement l'Europe au plus tard le 29 mars 20...Source : www.eurojuris.fr
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Prepare your contracts for after Brexit
Publié le : 04/01/2018 04 janvier janv. 01 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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