Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Publié le :
09/02/2024
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2024
Source : www.aide-sociale.frPourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences conjugales ? 1 victime toutes les 3 minutes. Voici le chiffre choc des dernières études sur les violences conjugales publiées par le ministère de l’Intérieur fin 2023... Lire la suite
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Non-paiement de la pension alimentaire et délit d’abandon de famille
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L’abandon de famille constitue un délit consistant à ne pas remplir ses oblig...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Les comédies romantiques face au droit : Est-ce qu’un employeur peut interdire les relations amoureuses salarié/client ?
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
Publié le : 12/02/2024 12 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Violence conjugale : de nouvelles aides pour les victimes
Publié le : 09/02/2024 09 février févr. 02 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pourquoi est-il indispensable de prendre en charge les victimes de violences...Source : www.aide-sociale.fr
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
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Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné...Source : www.eurojuris.fr