Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le :
02/02/2026
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2026
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis qu’une liste de charges, pourtant déductibles fiscalement en BIC, sera écartée du calcul social. La cotisation spéciale des avocats cotisant volontairement est, elle aussi, désormais définie... Lire la suite
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
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Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
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Fonds de commerce sur le domaine public : ce que permet (ou interdit) la loi Pinel
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Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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