Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Publié le :
27/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLes salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs... Lire la suite
Historique
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Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Intégration fiscale : l’administration peut-elle imposer une condition que la loi ne prévoit pas ?
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L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
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Intérêts contractuels de retard de paiement et exception d’inexécution
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Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
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Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des...Source : www.vie-publique.fr -
Autorisation d’urbanisme et refus de délivrer un permis pour cause de dossier incomplet : dans quelles conditions est-ce possible ?
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Garantie risque imminent d’effondrement et principe indemnitaire
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
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Quand la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise en redressement s’impose
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque le redressement d’une entreprise se révèle impossible, elle doit être...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
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Cession de parts sociales : l'agrément des associés ne dispense pas des formalités de notification
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L'accord unanime des associés suffit-il à garantir la validité d'une cession...Source : www.lemag-juridique.com -
Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans
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