Sur la force probante relative du rapport d’expertise amiable et l’office de l’expert judiciaire
Auteurs : GAUVIN Ludovic, ANTARIUS AVOCATS ANGERS, ANGERS
Publié le :
19/11/2026
19
novembre
nov.
11
2026
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt en date du 3 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-18.791 ; 25-12.415), la Cour de cassation a censuré un arrêt d’appel qui avait exclusivement motivé sa condamnation sur un rapport d’expertise judiciaire, dont les conclusions n’étaient fondées que sur un rapport d’expertise amiable établi contradictoirement, mais d... Lire la suite
Historique
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Sur la force probante relative du rapport d’expertise amiable et l’office de l’expert judiciaire
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionPar un arrêt en date du 3 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionDe nombreuses marques européennes, notamment françaises, commercialisent leur...Source : www.eurojuris.fr
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Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !
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Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé...Source : www.weblex.fr
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SCI familiale et location meublée : le piège fiscal qui peut coûter très cher aux associés
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Entreprises / Finances / FiscalitéLa location meublée occasionnelle d’un immeuble détenu par une société civile...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédit...Source : www.ccomptes.fr
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Examen génétique à des fins médicales : le consentement doit désormais être recueilli au moyen des modèles fixés par arrêté
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Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt de rejet du 17 septembre 2026 (3ème chambre civile 17 Septembre...Source : www.eurojuris.fr
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Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueHôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence...Source : www.eurojuris.fr







