Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution
Publié le :
03/08/2026
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Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution... Lire la suite
Historique
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Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qu...Source : www.lemag-juridique.com
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Télécoms – SFR : l’Autorité de la concurrence sera l’autorité en charge de l’examen du rachat de SFR (Altice France)
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 15 juillet 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la con...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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DeltaVision lève 10,2 M€ et ouvre une filiale en Nouvelle-Aquitaine
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Levées de fondsLe fabricant de composants pour la propulsion spatiale deltaVision vient de b...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les garanties accordées aux mi...Source : www.lemag-juridique.com
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Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Droit des sociétésUn conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le joug léger des monuments historiques
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiquePour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...Source : www.eurojuris.fr
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Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquemen...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause de non-concurrence : le délai de renonciation n'a pas été prorogé par le Covid
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne c...Source : www.lemag-juridique.com
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Plan de cession : un obstacle à l'extension de la liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation confirme que l'adoption d'un plan de cession, qu'il soit...Source : www.lemag-juridique.com
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Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueEvocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du...Source : www.lemag-juridique.com
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Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDepuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...Source : www.eurojuris.fr













