Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Publié le :
30/04/2025
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2025
Source : www.lemondeduchiffre.frL’UE, à travers la directive « Stop the Clock », publiée au JOUE du 16 avril 2025 et la France avec la loi DDADUE adoptée au Parlement le 3 avril 2025, ont officialisé le report des obligations de reporting de durabilité et du devoir de vigilance. L'objectif affiché est de donner du répit aux entreprises pour s'adapter, mais le signal envoyé interroge sur la priorité accordée aux enjeux environnementaux et sociaux... Lire la suite
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Clause de non-concurrence : l’employeur doit se décider avant le départ effectif du salarié !
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SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire
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Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
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Heures de nuit, durées maximales, bulletins de paie : la Cour de cassation recadre les obligations de l'employeur
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Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
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Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
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Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
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Nouvelle baisse des créations d’entreprises en mars 2025 - Informations rapides
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Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social
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La start-up CustomsBridge lève 850 000 €
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Fusions et acquisitions : les projets solaires de taille moyenne ont la cote !
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Malgré un ralentissement du marché des fusions-acquisitions en 2024, les acti...Source : www.pv-magazine.fr -
OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
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Stop the Clock et loi DDADUE : Bruxelles appuie sur pause, Paris s’empresse de suivre
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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