RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le :
10/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du registre du commerce et des sociétés... Lire la suite
Historique
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...Source : www.lemag-juridique.com
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Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger...Source : www.larepubliquedespyrenees.fr -
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...Source : www.actu-juridique.fr -
Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une...Source : www.francebleu.fr -
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr -
Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvr...Source : www.abcbourse.com -
Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le d...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialis...Source : www.ameli.fr -
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant...Source : www.lemag-juridique.com -
Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes distribués par une SELARL à une SPFPL : Réponse ministérielle publiée le 21.08.2025
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Entreprises / Finances / Fiscalité
Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trou...Source : www.eurojuris.fr -
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Radiation d’office du registre du commerce et des sociétés : comment éviter l’impasse et réinscrire votre entreprise ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue...Source : www.eurojuris.fr