Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Publié le :
19/11/2026
19
novembre
nov.
11
2026
Source : www.service-public.gouv.frLe cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle pendant votre retraite, sous certaines conditions. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie le dispositif à compter du 1er janvier 2027. Les 2 décrets attendus concernant les modalités de la réforme sont parus au Journal officiel du 3 novembre 2026... Lire la suite
Historique
-
L'associé-gérant qui a représenté la société ne peut pas attaquer la décision rendue contre elle
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn avocat s'est retiré de la société d'avocats dont il était associé. Un liti...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sur la force probante relative du rapport d’expertise amiable et l’office de l’expert judiciaire
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Particuliers / Patrimoine / ConstructionPar un arrêt en date du 3 septembre 2026 (Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n...Source : www.eurojuris.fr
-
Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe cumul emploi-retraite vous permet de reprendre ou de poursuivre une activi...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Modalités de résiliation des contrats et d'indemnisation en Chine et en France: Comment le droit chinois et le droit français protègent-ils les distributeurs chinois dans le cadre de relations commerciales avec des marques françaises ?
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionDe nombreuses marques européennes, notamment françaises, commercialisent leur...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilités des gestionnaires : prudence est mère de vertu
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes articles précédents de cette série ont montré qu’une gestion patrimoniale...Source : www.eurojuris.fr
-
Expertise de gestion : pas de suspension de la prescription !
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation précise que l’expertise de gestion ne bénéficie pas de l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Décharge de solidarité fiscale, ex-conjoint et fraude : quelles sont les règles ?
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationAprès une séparation ou un divorce, un ex-époux peut demander à être déchargé...Source : www.weblex.fr
-
SCI familiale et location meublée : le piège fiscal qui peut coûter très cher aux associés
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Entreprises / Finances / FiscalitéLa location meublée occasionnelle d’un immeuble détenu par une société civile...Source : www.eurojuris.fr
-
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailPrime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revaloris...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédit...Source : www.ccomptes.fr
-
Examen génétique à des fins médicales : le consentement doit désormais être recueilli au moyen des modèles fixés par arrêté
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar un arrêté du 26 octobre 2026, publié au Journal officiel du 28 octobre 20...Source : www.eurojuris.fr
-
Bail commercial : suspension des loyers jusqu'à exécution des travaux
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar un arrêt de rejet du 17 septembre 2026 (3ème chambre civile 17 Septembre...Source : www.eurojuris.fr
-
Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueHôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence...Source : www.eurojuris.fr






