Manifestation sportive : l’organisateur doit informer les participants sur les assurances
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
05/03/2026
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La responsabilité de l’organisateur d’une manifestation sportive ne se limite pas à la sécurité du parcours ou à la logistique de l’événement. Dans un arrêt important du 28 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle que l’organisateur doit également informer les participants sur les assurances souscrites et sur leur portée. Cette décision renfo... Lire la suite
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Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture
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Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Ma...Source : www.lemag-juridique.com -
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Confirmation de l’exclusion de la garantie RC décennale aux installations photovoltaïques installées en surimposition d’une couverture existante
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