Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le :
07/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des...Source : www.lemag-juridique.com -
Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
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Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsert...Source : www.weblex.fr -
Le fonds chinois soutenu par l'État pour les semi-conducteurs est en pourparlers pour diriger le premier cycle de financement de DeepSeek à 45 milliards de dollars.
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Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...Source : www.weblex.fr -
Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
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La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabili...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
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Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
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Placement mineur : nouveau placement après expiration
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Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...Source : www.lemag-juridique.com -
Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations ob...Source : www.lemag-juridique.com