
Le tourisme, une économie patrimoniale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
Source : www.eurojuris.frDans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux destinés à être mis en tourisme. Cette circulaire est une véritable prise de conscience de la richesse patrimoniale des sites français et de la possibilité qui est celle des collectivités de le... Lire la suite
Historique
-
Veesion, société française pionnière mondiale de l'IA qui reconnait et analyse les gestes, lève 38 millions d'euros pour permettre aux commerçants de réduire le vol en magasin
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Levées de fondsVeesion est née d’un constat simple : d’une part, le secteur du retail est co...Source : presse.bpifrance.fr
-
Banqueroute : une gestion fautive ne justifie pas une sanction non motivée !
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLe délit de banqueroute permet de réprimer les dirigeants qui, par leur compo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le français QWANT absorbe son concurrent LILO, FUSACQ
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans un mouvement stratégique fort, le moteur de recherche français Qwant ann...Source : www.fusacq.com
-
Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particuliè...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Particuliers / Famille / EnfantsCass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant d...Source : www.eurojuris.fr
-
Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le tourisme, une économie patrimoniale
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueDans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfet...Source : www.eurojuris.fr
-
Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesÀ l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice,...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueLes collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier...Source : www.eurojuris.fr
-
Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementLe Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile mar...Source : www.eurojuris.fr
-
Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qual...Source : www.lemag-juridique.com
-
La défaillance des promoteurs immobiliers et le sort de l'investissement locatif : l'importance du rescrit fiscal en cas de retard de livraison
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Particuliers / Patrimoine / FiscalitéL'investissement locatif en France, notamment via le dispositif Pinel, offre...Source : www.eurojuris.fr
-
La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Particuliers / Famille / DivorcesAux termes de l’article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fi...Source : www.eurojuris.fr
-
L’exclusion de garantie face au vol commis par une personne vivant au foyer de l’assuré
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesAnalyse de l’arrêt Cour de cassation, 2e civ., 3 avril 2025 – n° 23-20.003...Source : www.eurojuris.fr