docteur coronavirus

Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics des établissements de santé et sociaux et médico-sociaux

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 16/08/2021 16 août août 08 2021
Source : www.eurojuris.fr
Le calendrier des obligations sanitaires des agents publics exerçant leurs fonctions dans des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux : L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise instaure un calendrier d’obligations sanitaires qui s’impose aux fonctionnaires et agents... Lire la suite

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