Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Publié le :
10/08/2026
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Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro... Lire la suite
Historique
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L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
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EA passe sous pavillon saoudien avec un rachat de 55 milliards de dollars
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Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque...Source : www.info.gouv.fr -
Une levée de fonds record pour Brookfield
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
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Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
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Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
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Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif,...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est sur...Source : www.lemag-juridique.com -
L'AMF publie une version mise à jour et refondue de sa recommandation sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Eliyan lève 145 millions de dollars pour connecter les puces IA
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CLEAN CELLS acquiert la société ANAQUANT
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