Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est tenu de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle de ses collègues. Cette obligation, souvent associée à la prévention des risques physiques, englobe également la santé mentale et le respect de la dignité d’autrui... Lire la suite
Historique
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Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott
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L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
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Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Assemblée générale de SARL : une augmentation de capital adoptée à une majorité de 60% des voix est nulle
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Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024
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Obligation alimentaire & équité entre héritiers
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Agent immobilier : DPE, responsabilité et point de départ du délai de prescription
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Réception judiciaire et obligation de démolition
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Construction
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