Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le :
20/01/2026
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01
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congés payés... Lire la suite
Historique
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Valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, la cour de cassation précise son analyse
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Par l’arrêt rendu le 8 janvier 2026 (Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22....Source : www.eurojuris.fr -
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés
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Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés
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Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre...Source : www.eurojuris.fr -
Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com -
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
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Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr -
Pourquoi xAI lève aujourd’hui 20 milliards de dollars en série E
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Levées de fonds
2025 a été une année pivot pour xAI, marquée par la définition d’ambitions él...Source : www.usine-digitale.fr -
Sage renforce son offre de facturation digitale avec l’acquisition d’Akao
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Sage annonce l’acquisition d’Akao, spécialiste français de la dématérialisati...Source : www.daf-mag.fr -
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
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Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La vétusté est un sujet qui cristallise les relations bailleur- preneur. Aux...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
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Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transform...Source : www.journaldunet.com