Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme
Auteurs : DROUINEAU Thomas, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
16/11/2026
16
novembre
nov.
11
2026
Source : www.eurojuris.frHôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence services. Le bail emphytéotique administratif permet de valoriser un bien sans le vendre, en confiant à un opérateur le soin de construire et d’exploiter pendant plusieurs décennies. Sa souplesse apparente cache des conditions strictes, dont la méconnaissance peut entr... Lire la suite
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