Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le :
19/05/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés
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Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex
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Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
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Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
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