
La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
Publié le :
26/09/2025
26
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09
2025
Source : www.maddyness.comFinary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en Europe. Le contexte économique actuel aiguise l'intérêt des Français et des Européens pour flécher leur épargne vers des placements plus rémunérateurs... Lire la suite
Historique
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Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesOrdonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...Source : www.coe.int
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Preuve de l’imputabilité du dommage et garantie RC décennale
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 11 septembre 2025, n°24-10.139, Publié au bulletin Si l’ar...Source : www.eurojuris.fr
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La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fondsFinary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d...Source : www.maddyness.com
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L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...Source : www.lemag-juridique.com
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Une donation-partage attribuant à trois gratifiés à la fois des biens en pleine propriété et des biens en indivision risque-t-elle d’être requalifiée en donation simple ?
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Particuliers / Patrimoine / GestionLa Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 2025 (Cass. 1re civ., 2 juil...Source : www.eurojuris.fr
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Frais professionnels et accueil d’un animal : absence de justificatifs, pas de remboursement
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 10 septembre 2025, que les fr...Source : www.lemag-juridique.com
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Prescription d’une créance entre concubins : le concubinage n’est pas un empêchement d’agir
Publié le : 23/09/2025 23 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon l’article 2234 du Code civil, la prescription ne court pas ou est suspe...Source : www.lemag-juridique.com
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La garantie des salaires (AGS) en cas de faillites transnationales
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLorsqu’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judicia...Source : www.eurojuris.fr
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Maladie pendant les congés : la Cour de cassation consacre le droit au report des jours de congé payé
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail d’habitation : Comment sous-louer son logement en toute légalité ?
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar une décision du 10 avril 2025, la troisième chambre civile de la Cour de...Source : www.eurojuris.fr
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Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fondsL’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Offre de cession de parts sociales : une offre exprimée en pourcentage du capital est valable
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entrepriseUne offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage du capital soc...Source : www.eurojuris.fr
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSelon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...Source : www.lemag-juridique.com