Élections CSE : les limites de l’obligation de loyauté de l’employeur
Publié le :
25/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesant sur l'employeur lors de la négociation du protocole d'accord préélectoral... Lire la suite
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Travailleurs détachés : fraude sociale sanctionnée
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026
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Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
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L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
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Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?
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Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
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Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
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Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026
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Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
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