DeltaVision lève 10,2 M€ et ouvre une filiale en Nouvelle-Aquitaine
Publié le :
31/07/2026
31
juillet
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07
2026
Source : www.jaimelesstartups.frLe fabricant de composants pour la propulsion spatiale deltaVision vient de boucler un premier tour de table de 10,2 millions d’euros. L’opération doit lui permettre d’augmenter ses capacités industrielles, de développer des systèmes fluidiques plus complets et d’avancer vers le ravitaillement des satellites en orbite ... Lire la suite
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Télécoms – SFR : l’Autorité de la concurrence sera l’autorité en charge de l’examen du rachat de SFR (Altice France)
Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe 15 juillet 2026, la Commission européenne a renvoyé à l’Autorité de la con...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Publié le : 31/07/2026 31 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Levées de fondsLe fabricant de composants pour la propulsion spatiale deltaVision vient de b...Source : www.jaimelesstartups.fr
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Loi du 13 juillet 2026 : une assistance obligatoire par avocat pour les mineurs en assistance éducative
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi n° 2026-630 du 13 juillet 2026 renforce les garanties accordées aux mi...Source : www.lemag-juridique.com
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Création d’un conseil de la simplification pour les entreprises
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Droit des sociétésUn conseil de la simplification pour les entreprises, chargé de donner un avi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le joug léger des monuments historiques
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiquePour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...Source : www.eurojuris.fr
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Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquemen...Source : www.lemag-juridique.com
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Clause de non-concurrence : le délai de renonciation n'a pas été prorogé par le Covid
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa faculté pour un employeur de renoncer à une clause de non-concurrence ne c...Source : www.lemag-juridique.com
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Plan de cession : un obstacle à l'extension de la liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation confirme que l'adoption d'un plan de cession, qu'il soit...Source : www.lemag-juridique.com
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Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueEvocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du...Source : www.lemag-juridique.com
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Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDepuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...Source : www.eurojuris.fr
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Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / EnvironnementCinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet...Source : www.eurojuris.fr
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Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Collectivités / International / Droit international publicPrès de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestr...Source : www.eurojuris.fr













