COVID-19 : Les délais des procédures judiciaires sont-ils aussi confinés ?
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
24/03/2020
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Source : www.eurojuris.frLe quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pas respecter un délai, notamment en matière d’appel, mais aussi en saisie immobilière, car la sanction de ce non-respect est la caducité, nullité, prescription, péremption … en d’autres termes « le procès est perdu ». Aussi, la préoccupation de tous les praticiens était... Lire la suite
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Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes articles L. 1521-1, L. 1522-1 du code général des collectivités territori...Source : www.eurojuris.fr
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Annulations de contrats entre professionnels, en droit français, incidence du coronavirus : Comment anticiper, gérer, négocier la relation organisateur/client - partenaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL’actualité est fournie en annulations de contrats du fait des interdictions...Source : www.eurojuris.fr
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Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
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Quelles sont les mesures d’adaptation applicables aux procédures civiles, commerciales et sociales pendant la période d’urgence sanitaire ?
Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAfin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procé...Source : www.eurojuris.fr
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L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeÀ peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiate...Source : www.eurojuris.fr
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Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr
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L’organisation du vote des comptes administratifs des syndicats intercommunaux, pour assurer le respect du délai du 30 juin 2020
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'article L. 1612-20 du code général des collectivités territoriales, dispose...Source : www.eurojuris.fr
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L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus co...Source : www.eurojuris.fr
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Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionEn cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeu...Source : www.eurojuris.fr
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L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidém...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de conf...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pa...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa Cour de cassation estime que dans un contrat de mandat, la clause qui ne p...Source : www.eurojuris.fr