Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien

Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien

Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours contre le décret ayant abaissé de 80 à 70 km/h la limite maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris.Par un décret du 3 janvier 2014, le Premier ministre a abaissé de 80 à 70 km/h la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris.Ce décret... Lire la suite

Historique

<< < ... 219 220 221 222 223 224 225 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK