Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
Source : www.europarl.europa.euLa commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses... Lire la suite
Historique
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Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions amélioran...Source : www.europarl.europa.eu
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Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs
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Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026
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Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
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Emploi d’une aide à domicile : l’âge ouvrant droit à l’exonération de cotisations patronales est relevé
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Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir
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Près de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaine...Source : www.entreprises.gouv.fr -
Créance issue d’une ordonnance de référé et passif exigible : conditions de prise en compte
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Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de dét...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
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