Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public
Publié le :
10/12/2025
10
décembre
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12
2025
La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite). Cette année, elle sera versée à ces foyers modestes à partir du 16 décembre, sans qu’ils aient de démarche à effectuer... Lire la suite
Historique
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Aide aux ménages -Ce qu’il faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement… | Service Public
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
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Bancaire / Sûretés : prescription de la nullité du cautionnement
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Article L. 621-1 du Code de commerce : le juge commis échappe à l’obligation d’impartialité
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Retrait de l’autorité parentale : privation automatique des droits de visite
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Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 24-10.369 Dans cette affaire une juri...Source : www.eurojuris.fr -
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