UberPop et concurrence déloyale : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice économique
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
15/05/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a partiellement censuré une décision condamnant Uber France à indemniser des chauffeurs de taxi au titre d’un préjudice économique résultant du lancement du service " UberPop " Le préjudice économique ne peut être indemnisé que s’il est effectivement prou... Lire la suite
Historique
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