
Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
Publié le :
13/05/2025
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2025
Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres actions, dont les modalités déclaratives et de paiement viennent d’être dévoilées… Lire la suite
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Recherche de paternité : pourquoi la loi française peut primer sur la loi étrangère ?
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C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...Source : www.weblex.fr
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Tarification AT-MP 2025
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa banque publique d’investissement est au plus près des entrepreneurs pour l...Source : groupe-ecomedia.com
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUn récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...Source : www.legisocial.fr
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Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesDe septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection de...Source : www.lemediasocial.fr