Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Publié le :
07/07/2025
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2025
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique des apprentis est fixée à 750 € par contrat d’apprentissage conclu... Lire la suite
Historique
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Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisan...Source : www.jss.fr -
Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires on...Source : www.eurojuris.fr -
Les manquements du maître d’œuvre peuvent justifier sa condamnation au paiement des pénalités de retard au bénéfice du maître d’ouvrage
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306 A l’égard du maître de l’ouvrage...Source : www.eurojuris.fr -
Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Siège social des sociétés : l’importance de la présomption légale de l’adresse déclarée au registre du commerce et des sociétés
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
Dans son arrêt du 12 juin 2025 (Cass. civ. 2ème, 12 juin 2025, n°22-24.111) l...Source : www.eurojuris.fr -
Les opérations de fusion-acquisition dans les énergies renouvelables
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Porté par des méga-deals ambitieux, des levées de fonds record et un regain d...Source : kpmg.com -
Levée de fonds record pour la start-up de Mira Murati, l'ex-employée vedette d'OpenAI
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Thinking Machines n’a ni produit, ni feuille de route, ni véritable site Web....Source : cafetech.fr -
Sur le caractère dérogatoire de la notion de désordre futur
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie...Source : www.eurojuris.fr -
La réussite ou l’échec d’une mesure de faillite personnelle ne dépend pas de la caractérisation d’une insuffisance d’actif !
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
La faillite personnelle est une des sanctions les plus lourdes qui puissent ê...Source : www.lemag-juridique.com -
Actions gratuites annulées après transfert de contrat : pas d’indemnisation sans preuve de fraude
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 18 juin 2025, rappelle que les a...Source : www.lemag-juridique.com -
Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de...Source : www.efl.fr -
Fixation judiciaire du prix de cession d’un fonds de commerce : un rappel clair des limites du pouvoir du juge
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-11.580), la Cour...Source : www.eurojuris.fr -
Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes p...Source : www.lemag-juridique.com -
Taux réduit d’IS à 15 % et intégration fiscale : quelles conséquences en cas de détention par une holding ou une société mère ?
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025Entreprises / Finances / Fiscalité
Le taux classique pour l’impôt sur les sociétés est de 25 % pour toutes les s...Source : www.eurojuris.fr -
Action ut singuli et intérêt propre des associés
Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025
L’action ut singuli est un levier pour les associés d’une société, servant no...Source : www.eurojuris.fr